Bisphénol A dans les effluents industriels - Avis P2

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Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations qui fabriquent ou utilisent plus de 100 kg de bisphénol A par année (seul ou dans un mélange), rejettent des effluents contenant du bisphénol A et participent aux activités décrites dans l'avis.



Cet avis est en vigueur depuis le 14 avril 2012 pour les installations qui fabriquent ou utilisent du BPA. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.



Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’avis disponible plus bas.

Basic view

Metadata Record Information

File Identifier
File Identifier
e6c8220d-8984-46e3-a2f0-5042a7adcee2 XML
Date Stamp
Date Stamp
2021-05-12T05:50:48
Metadata language

eng; CAN
Character set
Character set
UTF8
UTF8
Hierarchy Level
Hierarchy Level
Dataset
Dataset
Author
Author
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Environment and Climate Change Canada (
Centre de renseignements à la population
)

200 Sacré-Coeur Blvd, Édifice Fontaine 12e étage
, Gatineau,
Québec
, K1A 0H3,
Canada (le)
1-800-668-6767

http://ec.gc.ca
 

Data identification

Title

Bisphénol A dans les effluents industriels - Avis P2
Date (Publication)
Date (Publication)
2018-01-01
Date (Creation)
Date (Creation)
2017-11-07
Status
Status
Historical archive
Historical archive
Metadata language

eng; CAN
Character set
Character set
UTF8
UTF8
Topic category
Topic category
  • Environment
    Environment
Maintenance and Update Frequency
Maintenance and Update Frequency
As needed
As needed
Spatial representation type
Spatial representation type
Text, table
Text, table
Point of contact
Point of contact
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Astrid Telasco (
Directrice
)

Canada (le)
(819) 938-4478

Keywords

Theme
Theme

  • prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation

  • Fonctionnalité
Keywords

  • Substance

ECCC Information Category FR

  • Pollution et déchets

  • Air - qualité

Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada

  • Prévention de la pollution

Fonctions de l'entreprise

  • Appliquer la conformité des entités réglementées

  • Gérer les présentations des entités réglementées

Portée Géographique

  • National (CA)

local.theme.external.theme.EC_Branch

  • Direction générale de l'intendance environnementale

local.theme.external.theme.EC_Directorate

  • Affaires législatives et réglementaires

local.theme.external.theme.GC_Security_Level

  • Non Classifié
 
Use Limitation

Licence du gouvernement ouvert - Canada ( http://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada)

Access Constraints
Access Constraints
License
License
Use Constraints
Use Constraints
License
License
Begin Date
1999-01-01
End Date
2016-12-31

Extent

N
S
E
W
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Ref. system Reference Systems

Reference system identifier
Reference system identifier
EPSG / 4326 /
 

Distribution

Distribution Formats

Distribution format
Distribution format
  • CSV ( 1)

 
Distributor
Distributor
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Environment and Climate Change Canada (
Centre de renseignements à la population
)

200 Sacré-Coeur Blvd, Édifice Fontaine 12e étage
, Gatineau,
Québec
, K1A 0H3,
Canada (le)
1-800-668-6767

http://ec.gc.ca
 
 

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Keywords

Fonctionnalité
Substance
prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
ECCC Information Category FR

Air - qualité
Pollution et déchets
Fonctions de l'entreprise

Appliquer la conformité des entités réglementées
Gérer les présentations des entités réglementées
Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada

Prévention de la pollution
local.theme.external.theme.EC_Branch

Direction générale de l'intendance environnementale
local.theme.external.theme.EC_Directorate

Affaires législatives et réglementaires
local.theme.external.theme.GC_Security_Level

Non Classifié


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