Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI) - Avis P2

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Cet avis s'applique aux propriétaires d'installations dans le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques qui achètent, importent au Canada ou utilisent 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année, et participent aux activités décrites dans l'avis.



Cet avis est en vigueur depuis le 26 novembre 2011 pour les installations du secteur des mousses de polyuréthane et autres secteurs de mousses. Bien que les installations assujetties aient remplies leurs obligations, cet avis est toujours en vigueur. Cela signifie que de nouvelles installations pourraient être assujetties à l’avis si elles satisfont aux exigences de l’avis.



Pour plus d’information, veuillez-vous référer à l’avis disponible plus bas.

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Metadata Record Information

File Identifier
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ca12ed8f-a2c5-4d24-9bd6-bc57fbac323a XML
Date Stamp
Date Stamp
2021-05-12T05:50:48
Metadata language

eng; CAN
Character set
Character set
UTF8
UTF8
Hierarchy Level
Hierarchy Level
Dataset
Dataset
Author
Author
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Environment and Climate Change Canada (
Centre de renseignements à la population
)

200 Sacré-Coeur Blvd, Édifice Fontaine 12e étage
, Gatineau,
Québec
, K1A 0H3,
Canada (le)
1-800-668-6767

http://ec.gc.ca
 

Data identification

Title

Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI) - Avis P2

Date (Publication)
Date (Publication)
2018-01-01
Date (Creation)
Date (Creation)
2017-11-07
Status
Status
Historical archive
Historical archive
Metadata language

eng; CAN
Character set
Character set
UTF8
UTF8
Topic category
Topic category
  • Environment
    Environment
Maintenance and Update Frequency
Maintenance and Update Frequency
As needed
As needed
Spatial representation type
Spatial representation type
Text, table
Text, table
Point of contact
Point of contact
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Astrid Telasco (
Directrice
)

Canada (le)
(819) 938-4478

Keywords

Theme
Theme

  • prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation

  • Fonctionnalité
Keywords

  • Substance

ECCC Information Category FR

  • Pollution et déchets

  • Air - qualité

Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada

  • Prévention de la pollution

Fonctions de l'entreprise

  • Appliquer la conformité des entités réglementées

  • Gérer les présentations des entités réglementées

Portée Géographique

  • National (CA)

local.theme.external.theme.EC_Branch

  • Direction générale de l'intendance environnementale

local.theme.external.theme.EC_Directorate

  • Affaires législatives et réglementaires

local.theme.external.theme.GC_Security_Level

  • Non Classifié
 
Use Limitation

Licence du gouvernement ouvert - Canada ( http://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada)

Access Constraints
Access Constraints
License
License
Use Constraints
Use Constraints
License
License
Begin Date
1999-01-01
End Date
2015-11-26

Extent

N
S
E
W
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Ref. system Reference Systems

Reference system identifier
Reference system identifier
EPSG / 4326 /
 

Distribution

Distribution Formats

Distribution format
Distribution format
  • CSV ( 1)

 
Distributor
Distributor
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Environment and Climate Change Canada (
Centre de renseignements à la population
)

200 Sacré-Coeur Blvd, Édifice Fontaine 12e étage
, Gatineau,
Québec
, K1A 0H3,
Canada (le)
1-800-668-6767

http://ec.gc.ca
 
 

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Keywords

Fonctionnalité
Substance
prévention de la pollution, qualité de l'air, atmosphère, climat, planification de la p2, environnement, conservation
ECCC Information Category FR

Air - qualité
Pollution et déchets
Fonctions de l'entreprise

Appliquer la conformité des entités réglementées
Gérer les présentations des entités réglementées
Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada

Prévention de la pollution
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Direction générale de l'intendance environnementale
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Affaires législatives et réglementaires
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Non Classifié


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