Données recueillies en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE, 1999]

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Renseignements reçus en réponse à des avis publiés dans la Gazette du Canada, en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE, 1999]. Ces avis visent les substances chimiques d’intérêt dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

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Metadata Record Information

File Identifier
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c354599e-832c-4b86-a18a-b8b9a4a61931 XML
Date Stamp
Date Stamp
2021-05-12T06:00:15
Metadata language

eng; CAN
Character set
Character set
UTF8
UTF8
Hierarchy Level
Hierarchy Level
Series
Series
Author
Author
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Environment and Climate Change Canada (
Centre de renseignements à la population
)

200 Sacré-Coeur Blvd, Édifice Fontaine 12e étage
, Gatineau,
Québec
, K1A 0H3,
Canada (le)
1-800-668-6767

http://ec.gc.ca
 

Data identification

Title

Données recueillies en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE, 1999]
Date (Publication)
Date (Publication)
2017-06-09
Date (Creation)
Date (Creation)
2017-01-24
Status
Status
Completed
Completed
Metadata language

eng; CAN
Character set
Character set
UTF8
UTF8
Topic category
Topic category
  • Environment
    Environment
Maintenance and Update Frequency
Maintenance and Update Frequency
As needed
As needed
Spatial representation type
Spatial representation type
Vector
Vector
Point of contact
Point of contact
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Substance Management Information Line / Ligne d'information de la gestion des substances (
Division de la Mobilisation et de l'Élaboration de Programs
)

351, boul. St-Joseph
, Gatineau,
Québec
, J8Y 3Z5,
Canada (le)
1-800-567-1999 (outside Canada 1-819-938-3232)

1-800-410-4314

https://www.canada.ca/en/health-canada/services/chemical-substances.html

Keywords

Theme
Theme

  • Gazette du Canada, article 71, art. 71, loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE 1999, substances chimiques, initiative des groupes de substances, plan de gestion des produits chimiques, PGPC.

Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada

  • Industrie chimique

ECCC Information Category FR

  • Autre

Fonctions de l'entreprise

  • Évaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux, les gérer et les surveiller

  • Mener des séances d'éducation, d'interventions directes et de formation du public sur les substances dangereuses et les déchets dangereux

Portée Géographique

  • National (CA)

local.theme.external.theme.EC_Branch

  • Direction générale des sciences et de la technologie

local.theme.external.theme.EC_Directorate

  • Sciences et évaluation des risques

local.theme.external.theme.GC_Security_Level

  • Non Classifié
 
Use Limitation

Licence du gouvernement ouvert - Canada ( http://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada)

Access Constraints
Access Constraints
License
License
Use Constraints
Use Constraints
License
License
Begin Date
2017-03-29

Extent

N
S
E
W
thumbnail




 
 

Ref. system Reference Systems

Reference system identifier
Reference system identifier
EPSG / 4326 /
 

Distribution

Distribution Formats

Distribution format
Distribution format
  • CSV ( 1)

 
Distributor
Distributor
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Environment and Climate Change Canada (
Centre de renseignements à la population
)

200 Sacré-Coeur Blvd, Édifice Fontaine 12e étage
, Gatineau,
Québec
, K1A 0H3,
Canada (le)
1-800-668-6767

http://ec.gc.ca
 
 

Overviews

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Keywords

Gazette du Canada, article 71, art. 71, loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE 1999, substances chimiques, initiative des groupes de substances, plan de gestion des produits chimiques, PGPC.
ECCC Information Category FR

Autre
Fonctions de l'entreprise

Mener des séances d'éducation, d'interventions directes et de formation du public sur les substances dangereuses et les déchets dangereux
Évaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux, les gérer et les surveiller
Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada

Industrie chimique
local.theme.external.theme.EC_Branch

Direction générale des sciences et de la technologie
local.theme.external.theme.EC_Directorate

Sciences et évaluation des risques
local.theme.external.theme.GC_Security_Level

Non Classifié


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