3d00ac5e-4e47-4ea0-818b-bc7ea5edf90f eng; CAN utf8; utf8 series; série Environment and Climate Change Canada Government of Canada; Environment and Climate Change Canada Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada Public inquiries centre Centre de renseignements à la population 1-800-668-6767 1-800-668-6767 Fontaine Building 12th floor, 200 Sacré-Coeur Blvd 10 Wellington, 23e étage Gatineau Quebec Québec K1A 0H3 Canada Canada (le) Enviroinfo@ec.gc.ca Enviroinfo@ec.gc.ca https://www.canada.ca/en/environment-climate-change.html http author; auteur 2024-06-18T15:10:50.88Z North American Profile of ISO 19115:2003 - Geographic information - Metadata Profil nord-américain de la norme ISO 19115:2003 - Information géographique - Métadonnées Enviroment Canada - Version 1 French; Français Canada; Canada utf8; utf8 EPSG:4326 https://epsg.io Metal and Diamond Mining Effluent Regulations compliance data Données sur la conformité au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants 2018-09-28 publication; publication 2018-09-27 creation; création Environment and Climate Change Canada Government of Canada; Environment and Climate Change Canada; Environmental Protection Branch Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Direction générale de la protection de l'environnement Public inquiries centre Centre de renseignements à la population Gatineau Quebec Québec K1A 0H3 Canada Canada (le) Enviroinfo@ec.gc.ca Enviroinfo@ec.gc.ca https://www.canada.ca/en/environment-climate-change.html author; auteur The Metal Mining Effluent Regulations came into force in 2002 pursuant to the Fisheries Act to regulate the deposit of mine effluent and mine waste into waters frequented by fish. The Metal Mining Effluent Regulations were amended in 2018, and are now known as the Metal and Diamond Mining Effluent Regulations. The Regulations help protect Canada’s lakes and rivers by setting strict limits on the quality of effluent that can be discharged by metal and diamond mines. The Regulations authorize the deposit of effluent into water frequented by fish and places referred to in subsection 36(3) of the Fisheries Act. Effluent must meet concentration-based limits for arsenic, copper, cyanide, lead, nickel, zinc, suspended solids, radium 226 and un-ionized ammonia. Effluent must also have a pH that is between a minimum and maximum level, and must not be acutely lethal. The Regulations require effluent testing and reporting, as well as Environmental Effects Monitoring studies. The Regulations also include an authorization for the use of water frequented by fish for mine waste disposal. Authorization requires an amendment to Schedule 2 of the Regulations. Owners or operators of mines can request an amendment to Schedule 2 of the Regulations, which would designate a water frequented by fish as a tailings impoundment area. The files listed in the ECCC Data Mart below contain the summary of the performance of Canadian metal and diamond mines in electronic format. The dataset in these files are extracted from the annual reports entitled "Status Report on the Performance of Metal Mines Subject to the Metal Mining Effluent Regulations" and "Status Report on the Performance of Mines Subject to the Metal and Diamond Mining Effluent Regulations". The files in KML format are map layers for use in Google Earth™ and other “virtual globe” softwares. They show the reported location of the final effluent discharge points associated with each mining facility subject to the Regulations. When selected, each final discharge point generates a summary table of its effluent data and compliance performance. The CSV files present this same information for each final discharge point in a tabular format that can be easily used for data mining and analysis. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux est entré en vigueur en 2002 en vertu de la Loi sur les pêches afin de réglementer le rejet d'effluents et des déchets miniers dans les eaux où vivent des poissons. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux a été modifié en 2018 et est maintenant connu sous le nom de Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Le Règlement aide à protéger les lacs et les rivières du Canada en établissant des limites strictes sur la qualité des effluents qui peuvent être rejetés par les mines de métaux et les mines de diamants. Le Règlement autorise le rejet d’effluents dans des eaux où vivent des poissons et à des endroits visés au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Les effluents doivent respecter les limites de concentration pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, les matières en suspension, le radium 226 et l'ammoniac non ionisé. Les effluents doivent également avoir un pH se situant entre un niveau minimal et un niveau maximal et ne pas présenter une létalité aiguë. Le Règlement exige la mise à l’essai et la déclaration des effluents ainsi que des études de suivi des effets sur l’environnement. Le Règlement autorise aussi l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour l’élimination des déchets miniers. L’autorisation nécessite une modification de l’annexe 2 du Règlement. Les propriétaires ou les exploitants de mines peuvent demander une modification de l’annexe 2 du Règlement, qui désignerait un plan d’eau où vivent des poissons comme dépôt de résidus miniers. Pour accéder au rapport annuel que vous souhaitez consulter : visitez notre page Web sur les données et les rapports annuels, puis sélectionnez le rapport annuel de votre choix. Les fichiers listés dans le dépôt de données ci-dessous contiennent le résumé de la performance des mines de métaux et des mines de diamants canadiennes en format électronique. Les données contenues dans ces fichiers sont extraites des rapports annuels intitulés « Rapport de situation sur la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux » et « Rapport de situation sur la performance des mines assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ». Les fichiers au format KML sont des couches cartographiques qui peuvent être utilisées dans Google Earth™ et d'autres logiciels de « globe virtuel ». Ils montrent l'emplacement déclaré des points de rejet d'effluents final associés à chaque installation minière assujettie au Règlement. Lorsqu'il est sélectionné, chaque point de rejet final génère un tableau récapitulatif de ses données sur les effluents et de sa performance en matière de conformité. Les fichiers CSV présentent ces mêmes informations pour chaque point de rejet final sous forme de tableau qui peut être facilement utilisé pour l'exploration et l'analyse des données. completed; complété Government of Canada Gouvernement du Canada Canada Canada (le) pointOfContact; contact annually; annuel https://catalogue.ec.gc.ca/geonetwork/srv/api/records/3d00ac5e-4e47-4ea0-818b-bc7ea5edf90f/attachments/MMER_Overview.png large_thumbnail grande_vignette https://catalogue.ec.gc.ca/geonetwork/srv/api/records/3d00ac5e-4e47-4ea0-818b-bc7ea5edf90f/attachments/MMER_Overview.png MMER_Overview.png MMER_Overview.png metal, mining, mine, effluent, waste rock, tailings, MMER, Fisheries Act, deposit, discharge, deleterious substances, arsenic, copper, cyanide, lead, nickel, zinc, suspended solids, TSS, radium 226, acute lethality, rainbow trout, daphnia magna, disposal, water pollution, water quality, diamond, MDMER métal, métaux, exploitation minière, mine, effluent, stériles, résidus miniers, REMM, Loi sur les pêches, dépôt, rejet, substances nocives, arsenic, cuivre, cyanure, plomb, nickel, zinc, matières en suspension, radium 226, létalité aiguë, truite arc-en-ciel, daphnia magna, élimination, pollution de l'eau, qualité de l’eau, diamants, REMMMD theme; thème Water Eau Pollution and Waste Pollution et déchets Water - Quality Eau - qualité theme; thème ECCC Information Category EN ECCC Information Category FR 2020-06-26 publication; publication 2020-06-26 creation;création geonetwork.thesaurus.external.theme.EC_Information_Category Unknown Unknown custodian; conservateur Assess Toxicity, Manage and Monitor for Environmental Presence of Hazardous Substances and Waste Évaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux, les gérer et les surveiller Plans and Reports for Hazardous Substances Plans et rapports concernant les substances dangereuses et aux déchets dangereux theme; thème Business Functions Fonctions de l'entreprise 2024-05-16 publication; publication 2024-05-16 creation;création geonetwork.thesaurus.external.theme.EC_Functions Government of Canada; Library and Archives Canada Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada custodian; conservateur Mining industry Industrie minière Water pollution Pollution de l'eau theme; thème Government of Canada Core Subject Thesaurus Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada 2004 publication; publication 2016-07-04 creation;création geonetwork.thesaurus.external.theme.GC_Core_Subject Government of Canada; Library and Archives Canada Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada custodian; conservateur Environmental Protection Branch Direction générale de la protection de l'environnement theme; thème external.theme.EC_Branch local.theme.external.theme.EC_Branch 2020-07-01 publication; publication 2020-07-01 creation; création Government of Canada; Environment and Climate Change Canada Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada custodian; conservateur Industrial Sectors and Chemicals Directorate Direction des secteurs industriels et des produits chimiques theme; thème external.theme.EC_Directorate local.theme.external.theme.EC_Directorate 2020-07-01 publication; publication 2020-07-01 creation; création Government of Canada; Environment and Climate Change Canada Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada custodian; conservateur 3.1.2. Effluent Management 3.1.2 Gestion des effluents theme; thème external.theme.EC_Program_PAA local.theme.external.theme.EC_Program_PAA 2020-07-01 publication; publication 2020-07-01 creation; création Government of Canada; Environment and Climate Change Canada Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada custodian; conservateur Unclassified Non Classifié theme; thème external.theme.GC_Security_Level local.theme.external.theme.GC_Security_Level 2020-07-01 publication; publication 2020-07-01 creation; création Government of Canada; Library and Archives Canada Gouvernement du Canada; Bibliothèque et Archives Canada custodian; conservateur Open Government Licence - Canada (http://open.canada.ca/en/open-government-licence-canada) Licence du gouvernement ouvert - Canada (http://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada) license; licence license; licence textTable; texteTable English French utf8; utf8 environment 2014-01-01 2019-12-31 -141.003 -52.6174 41.6755 83.1139 Data Tables To access the data table that you wish to consult, select “View ECCC Data Mart” below and then click on the year of your choice. Annual Reports To access the annual report you wish to consult: visit our data and annual reports webpage and then select the annual report of your choice at https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/managing-pollution/sources-industry/mining-effluent/metal-diamond-mining-effluent/data-annual-reports.html More information on the metal and diamond mining sector is available at https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/managing-pollution/sources-industry/mining-effluent/metal-diamond-mining-effluent.html Tableaux de données Pour accéder au tableau de données que vous souhaitez consulter, sélectionnez "Voir le Dépôt de données d’ECCC" ci-dessous et cliquez ensuite sur l'année de votre choix. Rapports annuels Pour accéder au rapport annuel que vous souhaitez consulter : visitez notre page Web sur les données et les rapports annuels, puis sélectionnez le rapport annuel de votre choix à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/effluent-minier/effluents-mines-metaux-diamants/donnees-rapports-annuels.html Plus d'information sur le secteur des mines de métaux et de diamants est disponible à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-pollution/sources-industrie/effluent-minier/effluents-mines-metaux-diamants.html Environment and Climate Change Canada Government of Canada; Environment and Climate Change Canada; Environmental Protection Branch Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Direction générale de la protection de l'environnement Public inquiries centre Centre de renseignements à la population 1-800-668-6767 1-800-668-6767 Fontaine Building 12th floor, 200 Sacré-Coeur Blvd 10 Wellington, 23e étage Gatineau Quebec Québec K1A 0H3 Canada Canada (le) Enviroinfo@ec.gc.ca Enviroinfo@ec.gc.ca https://www.canada.ca/en/environment-climate-change.html http distributor; distributeur https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/plansreports/metal-and-diamond-mining-effluent-regulations-compliance-data/ HTTPS View ECCC Data Mart (English) Voir le Dépôt de données d'ECCC (Anglais) Web Service;HTML;eng Service Web;HTML;eng https://data-donnees.ec.gc.ca/data/substances/plansreports/metal-and-diamond-mining-effluent-regulations-compliance-data//?lang=fr HTTPS View ECCC Data Mart (French) Voir le Dépôt de données d'ECCC (Français) Web Service;HTML;fra Service Web;HTML;fra