Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

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Cette ensemble de données comprend tous les avis et arrêtés de nouvelles activités publiés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Les dispositions relatives aux nouvelles activités pourraient être appliquées à une substance ou un organisme vivant quand Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada soupçonne qu’une nouvelle activité concernant la substance ou l’organisme vivant peut poser de nouveaux risques ou des risques accrus pour l’environnement ou la santé humaine.



L’information est organisée par substance et comprend des liens les publications pertinentes dans la Gazette du Canada. Les numéros d’enregistrement confidentiel et les noms masqués sont présentés pour les substances considérées confidentielles.



Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie reflète les exigences prévues dans la LCPE, veuillez noter qu’en cas de différence, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.



Veuillez noter que les substances inscrites sur la Liste intérieure (LI) peut se présentée avec une mention à côté du numéro d’identification de la substance dans des publications officiels dans la Gazette du Canada. Ces mentions sont incluses dans une colonne séparée dans l’ensemble de données :

S : La mention « S » indique que les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE s’appliquent à cette substance.

S' : La mention « S' » (S prime) indique que les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE s’appliquent à une substance déjà inscrite sur la LI.

P : La mention « P » indique que la substance a fait l’objet d’une évaluation et a été ajoutée à la LI parce qu’elle correspondait aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites.

T : La mention « T » indique que la substance était fabriquée ou importée pendant la période de transition (le 1 janvier 1987 au 1 juillet 1994).

N : La mention « N » indique que la substance était fabriquée out importée après le 1 juillet 1994.

Basic view

Metadata Record Information

File Identifier
File Identifier
245d5c9f-407f-421c-ba19-b03d5489a756 XML
Date Stamp
Date Stamp
2021-05-12T06:00:16
Metadata language

eng; CAN
Character set
Character set
UTF8
UTF8
Hierarchy Level
Hierarchy Level
Dataset
Dataset
Point of contact
Point of contact
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Chemicals Management Plan | Plan de gestion des produits chimiques (
Ligne d'information de la gestion des substances
)

171, rue Jean-Proulx
, Gatineau,
Québec
, K1A 0H3,
Canada (le)
1-800-567-1999 (in/au Canada)

819-938-3232

819-938-5212

 

Data identification

Title

Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date (Creation)
Date (Creation)
2017-06-01
Date (Publication)
Date (Publication)
2017-07-05
Date (Revision)
Date (Revision)
2017-08-16
Status
Status
On going
On going
Metadata language

eng; CAN
Metadata language

fra; CAN
Character set
Character set
UTF8
UTF8
Topic category
Topic category
  • Health
    Health
  • Environment
    Environment
Maintenance and Update Frequency
Maintenance and Update Frequency
As needed
As needed
Spatial representation type
Spatial representation type
Text, table
Text, table
Point of contact
Point of contact
 
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada
 - Chemicals Management Plan | Plan de gestion des produits chimiques (
Ligne d'information de la gestion des substances
)

171, rue Jean-Proulx
, Gatineau,
Québec
, K1A 0H3,
Canada (le)
1-800-567-1999 (in/au Canada)

819-938-3232

819-938-5212

Keywords

Theme
Theme

  • Conformité et application de la loi
theme
theme

  • Test réglementaire

  • Substance

Thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada

  • Amendement

  • Produit biochimique

  • Biotechnologie

  • Industrie chimique

  • Produit chimique

  • Conformité

  • Contrôle d'application

  • Environnement

  • Risque pour l'environnement

  • Impact sur l'environnement

  • Politique environnementale

  • Protection de l'environnement

  • Communications gouvernementales

  • Information gouvernementale

  • Politique gouvernementale

  • Publication gouvernementale

  • Santé

  • Risque pour la santé

  • Impact sur la santé

  • Politique en matière de santé

  • Protection de la santé

  • Organisme vivant

  • Microorganisme

  • Réglementation

  • Règlements

  • Politique scientifique

  • Substance toxique

ECCC Information Category FR

  • Autre

Fonctions de l'entreprise

  • Appliquer la conformité des entités réglementées

  • Mener des opérations de promotion de la conformité auprès des entités réglementées

Portée Géographique

  • National (CA)

local.theme.external.theme.EC_Branch

  • Direction générale des sciences et de la technologie

local.theme.external.theme.EC_Directorate

  • Sciences et évaluation des risques

local.theme.external.theme.EC_Program_PAA

  • 3.1.1 Gestion des substances

local.theme.external.theme.GC_Security_Level

  • Non Classifié
 
Use Limitation

Licence du gouvernement ouvert - Canada ( http://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada)

Access Constraints
Access Constraints
License
License
Use Constraints
Use Constraints
License
License
 

Ref. system Reference Systems

Reference system identifier
Reference system identifier
EPSG / 4326 /
 

Distribution

Distribution Formats

Distribution format
Distribution format
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Conformité et application de la loi
Substance
Test réglementaire
ECCC Information Category FR

Autre
Fonctions de l'entreprise

Appliquer la conformité des entités réglementées
Mener des opérations de promotion de la conformité auprès des entités réglementées
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Contrôle d'application
Environnement
Impact sur l'environnement
Impact sur la santé
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Organisme vivant
Politique en matière de santé
Politique environnementale
Politique gouvernementale
Politique scientifique
Produit biochimique
Produit chimique
Protection de l'environnement
Protection de la santé
Publication gouvernementale
Risque pour l'environnement
Risque pour la santé
Règlements
Réglementation
Santé
Substance toxique
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Direction générale des sciences et de la technologie
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Sciences et évaluation des risques
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3.1.1 Gestion des substances
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Non Classifié


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